Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.Un contenant rigide d’ordures ne contient aucune matière disposée en vrac.
2021, R.V.Q. 2572, a. 31; 2024, R.V.Q. 3244, a. 14.
31.Un contenant d’ordures ne contient aucune matière disposée en vrac.
2021, R.V.Q. 2572, a. 31.
31.Un contenant d’ordures ne contient aucune matière disposée en vrac.
2021, R.V.Q. 2572, a. 31.
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